Le recouvrement
de créances
Une facture impayée, un loyer en retard, une somme due ? Notre étude récupère vos créances, à l'amiable comme en justice, pour les entreprises comme pour les particuliers.
L'amiable d'abord
Une démarche rapide qui préserve la relation commerciale.
La force de l'officier public
Un courrier de commissaire de justice a un poids particulier.
Jusqu'à l'exécution
Si l'amiable échoue, la voie judiciaire prend le relais.
LE PRINCIPE
Récupérer ce qui vous est dû
Le recouvrement de créances consiste à obtenir le paiement d'une somme due par un débiteur qui ne règle pas. Le commissaire de justice est le professionnel de référence en la matière : il intervient d'abord à l'amiable, puis, si nécessaire, par la voie judiciaire.
Que vous soyez une entreprise confrontée à des factures impayées ou un particulier à qui l'on doit de l'argent, notre étude vous accompagne à chaque étape, dans le respect du débiteur et de la procédure.
Un interlocuteur qui a autorité
Officier public et ministériel, il incite fortement au paiement.
Procédure simplifiée
Pour les petites créances, une procédure rapide sans passer par le juge.
Une seule étude, de A à Z
De la relance amiable jusqu'à la saisie, sans changer d'interlocuteur.
DEUX VOIES COMPLÉMENTAIRES
Comment récupérons-nous vos créances ?
Selon la situation du dossier, plusieurs procédures sont possibles. Nous choisissons avec vous la plus adaptée.
Recouvrement amiable
Relance, mise en demeure et négociation d'un règlement, sans procédure judiciaire.
Procédure simplifiée
Pour les créances jusqu'à 5 000 €, une procédure rapide propre au commissaire de justice.
Injonction de payer
Obtenir un titre exécutoire auprès du tribunal pour contraindre le débiteur.
Signification du titre
Porter officiellement à la connaissance du débiteur la décision obtenue.
Saisies
Saisie-attribution sur compte, saisie-vente : l'exécution forcée du paiement.
Suivi du recouvrement
Nous vous tenons informé de l'avancement et vous reversons les sommes récupérées.
Chaque dossier est différent. Contactez l'étude pour que nous évaluions ensemble la meilleure marche à suivre.
AMIABLE : COMPÉTENCE NATIONALE
Un impayé partout en France
Le recouvrement amiable peut être mené sur l'ensemble du territoire. Votre débiteur est à Paris, Lyon ou Lille ? Notre étude peut engager la démarche amiable, où qu'il se trouve. L'exécution forcée, elle, s'exerce sur le ressort de la Cour d'appel de Nîmes.
EN TROIS ÉTAPES
Comment se passe un recouvrement ?
De la prise en charge du dossier au recouvrement des sommes dues.
Vous nous confiez le dossier
Vous nous transmettez la créance et ses justificatifs (facture, contrat, reconnaissance de dette).
Nous engageons l'amiable
Relance et mise en demeure du débiteur, avec la force d'un officier public.
Nous allons jusqu'au bout
En cas d'échec, la voie judiciaire et l'exécution forcée prennent le relais.
Nous vous tenons informé de l'avancement à chaque étape et vous reversons les sommes récupérées. Contactez l'étude pour connaître les modalités adaptées à votre dossier.
NOTRE ANCRAGE LOCAL
Dans le Gard, le Vaucluse et au-delà
Implantée à Villeneuve-lès-Avignon, notre étude accompagne les entreprises et les particuliers de toute la région : Cavaillon, Pertuis, Apt, Bagnols-sur-Cèze, Alès et alentour.
La phase amiable relève d'une compétence nationale : nous relançons votre débiteur où qu'il soit en France. L'exécution forcée (saisies), elle, s'exerce sur le ressort de la Cour d'appel de Nîmes.
Partout en France
Relance et mise en demeure du débiteur, où qu'il se trouve
Ressort de la Cour d'appel de Nîmes
Gard (30), Vaucluse (84), Ardèche (07), Lozère (48)
Questions fréquentes
Vous ne trouvez pas votre réponse ? Notre étude vous renseigne directement.
Poser une questionCombien coûte un recouvrement ?
Cela dépend de la procédure engagée et du montant de la créance. Dans certains cas, les frais peuvent être mis à la charge du débiteur. Contactez l'étude pour une information adaptée à votre dossier.
Quels documents dois-je fournir ?
Tout justificatif de la créance : facture, bon de commande, contrat, reconnaissance de dette, échanges avec le débiteur. Plus le dossier est complet, plus la démarche est efficace.
La procédure simplifiée, qu'est-ce que c'est ?
Pour les créances jusqu'à 5 000 €, le commissaire de justice peut mener une procédure de recouvrement simplifiée, plus rapide, sans passer par un juge, lorsque le débiteur accepte le principe.
Mon débiteur est loin, est-ce possible ?
Oui pour la phase amiable, qui relève d'une compétence nationale. Pour l'exécution forcée, l'intervention s'exerce sur le ressort de la Cour d'appel de Nîmes.
Un impayé à recouvrer ?
Confiez-nous votre dossier. Nous engageons la démarche adaptée et vous tenons informé.
