Constater.
Recouvrer.
Exécuter.
Officiers publics et ministériels. Constats partout en France, actes de procédure et exécution sur le ressort de la Cour d'appel de Nîmes.
Régler un dossier ? Payer en ligne →NOS MISSIONS
Sept domaines d'intervention
Le constat
Le recouvrement
de créances
Recouvrement amiable et judiciaire, injonction de payer, procédure simplifiée.
La signification
d'actes
Assignations, jugements et actes de procédure.
L'exécution
des décisions
Saisie-attribution, saisie-vente, expulsion.
Le contentieux
locatif
Loyers impayés, commandement de payer, bail, état des lieux.
PAIEMENT EN LIGNE
Réglez votre dossier en ligne
Acte, échéancier ou dossier en cours : réglez en quelques minutes, en toute sécurité, sans vous déplacer.
ZONES D'INTERVENTION
Notre compétence dépend de la mission.
Certaines missions s'exercent partout en France, d'autres sur le ressort de la Cour d'appel de Nîmes.
Partout en France
Recouvrement amiable
Règlements de jeux-concours
Consultations juridiques
Gard · Vaucluse
Ardèche · Lozère
Exécution des décisions
Saisies et expulsions
Contentieux locatif
Comment se passe un constat
Trois étapes, de votre appel au procès-verbal.
Vous appelez l'étude
Vous exposez la situation. Nous vous indiquons si un constat est adapté et fixons un rendez-vous.
Nous réalisons le constat
Sur place ou à l'étude selon les cas, avec photographies et relevés.
Vous recevez le procès-verbal
Un acte authentique qui fait foi jusqu'à preuve contraire.
LA PROFESSION
Commissaire de justice,
c'est quoi ?
Depuis le 1er juillet 2022, la profession de commissaire de justice réunit celles d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire. Au 1er juillet 2026, les anciens titres ont disparu.
Comprendre la réformeUn dossier,
une question ?
Étude installée à Villeneuve-lès-Avignon, dans le Gard, face à Avignon et aux portes du Vaucluse. Nous intervenons vite sur les deux départements — Avignon, Nîmes, Carpentras, L'Isle-sur-la-Sorgue et tout le secteur.
